Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document qu’un employeur canadien doit, dans la majorité des cas, obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger. Elle vise à justifier l’embauche d’un travailleur étranger en prouvant qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste.
Il existe différents types d’EIMT selon les caractéristiques du poste à combler et la province visée.
LE PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES : LES PERMIS SOUMIS À EIMT
Les EIMT dites « régulières »
Dans le cadre d’une demande d’EIMT, l’employeur doit faire la preuve de ses efforts de recrutement, et démontrer qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste.
Pour faire cette preuve, il convient notamment d’afficher le poste pendant une durée continue de minimum 30 jours, via au moins trois méthodes. Au Québec, obligatoirement via le moteur de recherche d’Emploi-Québec, ainsi qu’au moins une autre méthode considérée comme ayant une portée nationale. Il convient également d’afficher le poste sur Guichet-Emplois. Une fois les démarches d’EIMT lancées, l’affichage devra également demeurer durant toute la durée du traitement de la demande.
L’ensemble des conditions du poste doivent être clairement affichées (nom de l’employeur, lieu du poste de travail, titre du poste, tâches de travail, salaire et autres conditions, exigences du poste, formation académique, expérience, etc.). L’affichage doit également fournir les coordonnées requises afin de postuler.
C’est l’ensemble de ce processus d’EIMT avec affichage préalable du poste à pourvoir que l’on qualifie d’EIMT « régulière ».
Le processus simplifié du Québec
La liste des professions admissibles au traitement simplifié s’applique à l’ensemble du Québec et est actualisée chaque année. Pour 2024, plus de 250 professions sont concernées, dont des professions de l’hôtellerie-restauration, de l’enseignement, ou du secteur de la santé.
Le processus simplifié ne dispense pas l’employeur de l’obligation de postuler pour une EIMT. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’afficher le poste au préalable. Cela permet donc de réduire les délais de traitement, et les différentes formalités à accomplir. Les demandes d’EIMT et de CAQ peuvent être présentées directement.
La question du salaire
Que l’on présente une demande d’EIMT régulière ou une demande sous le processus simplifié du Québec, le salaire est un élément clé.
En accord avec le salaire médian de chaque province, révisé régulièrement, les postes visés par les demandes d’EIMT sont considérés comme à « haut » ou « bas » salaire. Au Québec, le salaire médian pour la province est actuellement de 27,47 $ / heure. Tous les emplois à la rémunération moindre sont considérés comme à « bas salaire ». Ceux à la rémunération supérieure sont considérés comme à « haut salaire ».
Les employeurs recrutant des travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaires sont soumis à des obligations supplémentaires, notamment :
– S’assurer que leurs travailleurs disposent d’un logement décent, et dont le coût est cohérent avec leurs moyens ;
– Prendre en charge le billet d’avion aller-retour du travailleur.
Le volet des talents mondiaux
Le Volet des Talents Mondiaux (VTM) permet à certains employeurs canadiens d’embaucher des talents hautement qualifiés internationaux. Il permet d’obtenir des EIMT très rapidement. L’affichage du poste n’est pas requis, et les délais de traitement sont record : 11 à 15 jours ouvrables en moyenne ! Le VTM comprend deux catégories :
– Catégorie A : pour postuler à cette catégorie, l’employeur doit avoir été orienté vers le volet par l’un des partenaires désignés du VTM en se fondant sur le fait que le poste à pourvoir exige l’embauche d’un talent unique et spécialisé.
– Catégorie B : pour cette catégorie, l’employeur doit embaucher un TET hautement qualifié pour pourvoir des postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux. Ces professions sont considérées comme étant des professions recherchées et pour lesquelles l’offre sur le marché intérieur est insuffisante.
Les clés de succès d’une EIMT
Il est nécessaire de s’assurer de la bonne définition des tâches et de la classification du poste, et que le travailleur a bien le profil correspondant à ce qui a été défini.
Il faut également porter une attention particulière au salaire proposé. En effet, il existe un salaire minimum dans chaque province mais également des salaires minimums par professions, notamment au Québec. Il n’est pas possible de rémunérer un travailleur en deçà des salaires définis par profession.
Ensuite, les travailleurs présentant une demande de permis de travail suivant l’obtention d’une EIMT/CAQ peuvent se voir délivrer un permis de travail d’une durée de 36 mois. Il est souvent plus aisé par la suite d’entamer des démarches visant à l’obtention de la résidence permanente sans avoir à renouveler au préalable son statut.
Les coûts à prévoir
Les frais nécessairement à la charge de l’employeur, au titre de 2024 :
– 1 000 CA$ pour une demande d’EIMT par poste demandé.
– 444 CA$ pour le CAQ, requis au Québec uniquement.
Les frais à la charge de l’employeur ou du candidat selon ce qui a été convenu :
– 155 CA$ pour la demande de permis de travail
– 85 CA$ pour la collecte des données biométriques
En addition de ces frais, des honoraires professionnels peuvent s’ajouter, notamment si l’employeur choisit de recourir à un professionnel en immigration. Ils sont à anticiper également, et ne peuvent être à la charge du travailleur.
Mesure temporaire : suspension de certains permis de travail pour une durée de six mois
Le Gouvernement du Québec a annoncé le 20 août 2024 le gel du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires pour six mois.
À compter du 3 septembre prochain, la réception et le traitement des demandes d’EIMT/CAQ pour des postes sur l’Île de Montréal, rémunérés moins de 57 000 $ annuellement, sera suspendue pour une période de six mois.
En d’autres termes, il ne sera plus possible pour les travailleurs visés d’obtenir un permis de travail, tant pour une demande initiale, que dans le cadre d’un renouvellement de permis, durant toute la durée de ce moratoire.
Des exceptions s’appliqueront toutefois pour les secteurs d’activité essentiels, notamment : l’éducation, la santé, la construction, l’agriculture et la transformation alimentaire.
LE PROGRAMME DE MOBILITÉ INTERNATIONALE (PMI)
Certains permis sont dispensés d’EIMT, cela permet d’accéder à des démarches administratives simplifiées, des temps de traitement réduits ainsi que moins de coûts à la charge de l’employeur. Ces permis sont regroupés sous le PMI.
Expérience internationale Canada (EIC)
Plus d’une trentaine de nationalités sont éligibles à ce programme.
3 types de permis sont proposés :
– Permis Jeune Professionnel : permis de travail fermé (lié à un employeur unique)
– Stage Coop : permis de travail fermé pour un stage dans le cadre des études
– Permis Vacances-travail (PVT) : permis de travail ouvert, accessible sur tirage au sort
Bien que ces permis présentent de nombreux avantages, certains points de vigilance sont tout de même à noter. La plupart de ces permis ne sont pas renouvelables et leur durée est de maximum 24 mois en général. Il est donc important de faire un suivi régulier des TET sous ces permis afin de ne pas laisser leur statut expirer. Enfin, le programme est saisonnier, il n’est donc pas accessible toute l’année.
Les autres permis dispensés d’EIMT les plus courants
La mobilité francophone permet aux travailleurs francophones d’obtenir un permis de travail hors Québec. Pour accéder à ce programme, le travailleur doit justifier d’un bon niveau de français et posséder une offre d’emploi à l’extérieur du Québec. Cependant, l’emploi n’a pas à être exercé en français.
Le programme des candidats sélectionnés par le Québec est réservé aux ressortissants étrangers en cours de démarches pour obtenir la résidence permanente au Québec.
Il existe de nombreux accords de libre-échange entre le Canada et différents pays, notamment les États-Unis, des pays d’Amérique du Sud, ou encore l’Europe. Ces accords peuvent engendrer une dispense d’EIMT pour l’employeur canadien.
Les coûts à prévoir
Les frais à la charge de l’employeur :
– 230 CA$ relatifs à la conformité de l’employeur
Les frais à la charge de l’employeur ou du candidat selon ce qui a été convenu :
– 155 CA$ ou 172 CA$ (EIC) pour la demande de permis de travail
– 85 CA$ pour la collecte des données biométriques
Là-aussi, des honoraires professionnels peuvent s’ajouter.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de permis de travail et d’EIMT, nous vous invitons à participer à notre webinaire dédié, le 11 décembre 2024.
Immétis organise également d’autres webinaires dédiés aux professionnels ayant à leur embauche des TET ou souhaitant recruter des travailleurs étrangers. Découvrez la programmation.
